homolgation

Idées d'aménagement / modification intérieur
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shunguelai
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Re: homolgation

Messagepar shunguelai » mer. 12 févr. 2020, 20:33

Salut Sam. Confirmé que l'assurance prenait en charge? J imagine que ca varie d'une assurance à l'autre...

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sam
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Messagepar sam » mer. 12 févr. 2020, 22:03

Oui, Dans mon cas, ils couvrent. Mais comme tu dis, cela dépend peut-être des assureurs.

Je recopie ci dessous l'échange que j'ai eu avec mon assureur en 2017. Je m'y suis repris à 2 fois avant d'avoir une réponse claire :

QUESTION :

Bonjour,
J'ai déjà une voiture assurée chez vous (immatriculation en objet) et souhaiterait en assurer 2 autres.
Ce sont un Toyota BJ40 de 1977 et BJ46 de 1983 actuellement en cours d'immatriculation avec un dosser FFVE.
Il seront immatriculés en tant que CTTE 2 places sur la carte grise. Ces véhicules sont équipés, d'origine, de banquettes latérales arrières.
La réglementation française autorise les CTTE immatriculées avant le 1ier avril 1987 à transporter des passagers occasionnellement pour autant que cela ne gêne pas le conducteur.
Puis-je assurer ces véhicules pour le nombre de places assises existantes ?

REPONSE ASSUREUR :

voici ce que prévoient les conditions générales de nos contrats auto

Qui est assuré ?
Au titre de la garantie “Responsabilité Civile”, il s’agit :
- du souscripteur du présent contrat,
- du propriétaire du véhicule assuré,
- de toute personne ayant la garde ou la conduite de ce véhicule,
- des passagers transportés. Toutefois, si leur transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes
de sécurité telles que définies à l’article A 211-3 du Code des Assurances, nous exercerons un recours
contre le responsable de l’accident.

QUESTION :
Merci pour votre réponse.

Donc, concrètement, dans mes véhicules de type CTTE mis en circulation avant le 1ier avril 1987, avec 2 places sur le certificat d’immatriculation,
- Le transport occasionnel de passagers sur des banquettes arrières est possible selon la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973,
- Selon l’article 211-3 du code des assurances, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :
a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur des véhicules ;
b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.

Pouvez-vous me confirmer cela ?

Je suppose que cette question a déjà été posée : Votre compagnie est régulièrement citée au sein des clubs Citroën Méhari, ou Toyota Série 4, souvent immatriculées en CTTE.

REPONSE :
Bonjour,

Oui, nous vous le confirmons.
Sam - BJ40 1977 / FJ55 1979 / BJ46 1983

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Messagepar shunguelai » jeu. 13 févr. 2020, 20:55

Bien ca! C'est chez qui?
Pour les personnes sur le plateau...avec des sièges dans la benne quand même?

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sam
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Messagepar sam » ven. 14 févr. 2020, 05:53

C'est chez AXA via CLAVEL.

Pour les personnes, sur le plateau, il n'est précisé ni sièges, ni bancs... Juste une ridelle. Je pense qu'il faut replacer cela dans le contexte de l'époque. Les ouvriers agricoles partaient aux champs assis dans la benne, ou dans la remorque du tracteur. Idem pour certains chantiers de travaux publics je pense. C'était souvent sur de courtes distances.
Quand les pouvoirs publics ont durci les règlementations. Ils ont laissé cette liberté pour ne pas obliger tout le monde à acheter un minibus tout de suite... Enfin, c'est comme cela que je le comprends.
Sam - BJ40 1977 / FJ55 1979 / BJ46 1983


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