Questions CG

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Macpiche
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Re: Questions CG

Message par Macpiche »

Bastoun le sudiste a écrit :Donc si je reformule nos nombreuses contributions et dans le but de sauver une ancienne et non pas d'arnaquer ou coincer qui que ce soit :
1- La règle dit qu'il faut un CT valide de moins de 6 mois pour vendre un véhicule d'occasion
2- Mais un CT refusé pour un défaut non critique peut suffire pour réaliser la transaction et faire la nouvelle CG.
3- Si le véhicule est dans l'impossibilité de rouler, et que le CT sera refusé pour une défaillance majeure (ce qui bloquerait de toute façon la nouvelle carte grise), dans ce cas on peut quand même officialiser la transaction et le transfert de propriété en envoyant le certificat de cession CERFA N°15776*01 à la date effective de la transaction. En revanche cela expose le vendeur à ce que l'acheteur se retourne contre lui pour la vente d'un véhicule non conforme.
Ensuite on peut effectuer la restauration pour aller réaliser le Contrôle Technique et une fois obtenu sans défaut majeur, faire la demande de nouvelle carte grise.

Du coup dernier point à valider, Macpiche, LeDoc, ça veut dire que vous avez présenté l'ancienne carte grise du vendeur lors du passage du CT ? Elle était barrée avec une date de un an auparavant ? Et ça n'a pas posé de difficulté ?
Merci encore !
Effectivement Bastoun ! Lorsque je me suis rendu au CT, j'ai juste présenté la carte grise barrée, datée et signée du vendeur. Le contrôleur a collé la petite vignette bleu dessus et mis une belle vignette toute propre sur le pare-brise. L'ancienne datait de 2014. Cela n'a posé aucun problème que la carte grise ai été barrée un an avant.
Et avec plaisir si ça te rend service ! ;-) 8) :mrgreen:
Julien
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Re: Questions CG

Message par ledoc48 »

Idem pour moi, dernier contrôle en 2007 et passage au CT en 2017 avec carte grise au nom de l'ancien propriétaire.
jpgtlc
 
 
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Re: Questions CG

Message par jpgtlc »

Décidément, je ne pensais pas qu'il y aurait autant de contributions suite à ma question.
J'ai bien fait de la poser :-)
Merci à tous !
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ledoc48
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Re: Questions CG

Message par ledoc48 »

jpgtlc a écrit :Décidément, je ne pensais pas qu'il y aurait autant de contributions suite à ma question.
J'ai bien fait de la poser :-)
Merci à tous !
Il y a des sujets qui se traiteraient en 2 minutes autour d'une table mais qui prennent une toute autre dimension lorsqu'ils sont traités par message. ;)
Ceci dit, sujet intéressant, merci de nous prévenir de la suite de ton histoire.
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Bastoun le sudiste
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Re: Questions CG

Message par Bastoun le sudiste »

Salut Mac, et encore un grand merci parce que oui ça me rend un sacré service, je suis allé voir un bureau spécialisé dans l'établissement des CG, et la bonne dame était catégorique et à côté de la plaque.
Au bout du compte j'aurais été obligé de transporter le véhicule sur un plateau pour le CT, qui m'aurait été refusé par défaut majeur et je me serais retrouvé bloqué !! Donc oui grand merci !!
Et je pense que n'étant pas le seul, ni le dernier avec jpgtlc, ça sera bien utile à d'autres encore en effet ! :D
jpgtlc
 
 
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Re: Questions CG

Message par jpgtlc »

Bonjour à tous et encore merci pour vos conseils et réactions, ça aide !

Je résume les épisodes précédents me concernant :
- carte grise perdue (je pouvais sans problème avoir une "fiche d'identification" en PDF sur le site de l'ANTS, ne sachant pas très bien quoi en faire d'ailleurs)
- véhicule avec une ancienne immatriculation
- véhicule immobilisé donc impossible de faire faire un contrôle technique
- pas de changement d'adresse effectué (ce dont je ne m'étais pas rendu compte au début de mon aventure)

Hé bien, je n'exagère pas, après une quinzaine de mails pas toujours très clairs de l'ANTS et des actions pas toujours simples à trouver sur le site de l'ANTS..., j'ai reçu :
- ma nouvelle immatriculation avant-hier sur le site de l'ANTS
- ma nouvelle carte grise ce matin par la Poste

Oh yeah ! ;-)

La carte grise est maintenant un simple certificat d'immatriculation mais plus un certificat de propriété.
On ne peut pas obtenir de nouvelle carte grise sans CT mais, si vous n'avez pas changé d'adresse, c'est tout de même possible d'en obtenir en demandant le changement d'adresse (le système pose la question de savoir si vous avez la carte grise au moment du changement). Ça m'a coûté moins de 3€.

Je pense qu'un petit résumé des conclusions de ce posts remonté en début de liste (si c'est possible évidemment) pourrait faire gagner un temps précieux aux prochains TLC-istes. Personnellement, cela fait depuis janvier (pas tous les jours quand même !!! ;-)) que j'essaie d'avoir de l'aide de la part de l'ANTS...

Merci encore à vous.
Jean-Philippe
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Bastoun le sudiste
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Re: Questions CG

Message par Bastoun le sudiste »

Et merci à toi, top !! :D
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Re: Questions CG

Message par nbcnb »

""La carte grise est maintenant un simple certificat d'immatriculation mais plus un certificat de propriété.''

ça a toujours été le cas..............
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