Effectivement Bastoun ! Lorsque je me suis rendu au CT, j'ai juste présenté la carte grise barrée, datée et signée du vendeur. Le contrôleur a collé la petite vignette bleu dessus et mis une belle vignette toute propre sur le pare-brise. L'ancienne datait de 2014. Cela n'a posé aucun problème que la carte grise ai été barrée un an avant.Bastoun le sudiste a écrit :Donc si je reformule nos nombreuses contributions et dans le but de sauver une ancienne et non pas d'arnaquer ou coincer qui que ce soit :
1- La règle dit qu'il faut un CT valide de moins de 6 mois pour vendre un véhicule d'occasion
2- Mais un CT refusé pour un défaut non critique peut suffire pour réaliser la transaction et faire la nouvelle CG.
3- Si le véhicule est dans l'impossibilité de rouler, et que le CT sera refusé pour une défaillance majeure (ce qui bloquerait de toute façon la nouvelle carte grise), dans ce cas on peut quand même officialiser la transaction et le transfert de propriété en envoyant le certificat de cession CERFA N°15776*01 à la date effective de la transaction. En revanche cela expose le vendeur à ce que l'acheteur se retourne contre lui pour la vente d'un véhicule non conforme.
Ensuite on peut effectuer la restauration pour aller réaliser le Contrôle Technique et une fois obtenu sans défaut majeur, faire la demande de nouvelle carte grise.
Du coup dernier point à valider, Macpiche, LeDoc, ça veut dire que vous avez présenté l'ancienne carte grise du vendeur lors du passage du CT ? Elle était barrée avec une date de un an auparavant ? Et ça n'a pas posé de difficulté ?
Merci encore !
Et avec plaisir si ça te rend service !
