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Re: Questions CG

Posté : sam. 24 oct. 2020, 01:08
par ledoc48
selva a écrit :Quelle est la différence entre le lien de Jean Jérôme et le mien ?
Aucune, excuse moi de ne pas t'avoir cité ...

Re: Questions CG

Posté : sam. 24 oct. 2020, 16:18
par Macpiche
selva a écrit :Tout est possible, certains pensent bien que ce n'est pas de voler qui est interdit mais de ce faire prendre. Mais légalement, afin d'éviter de mauvaise surprise, le vendeur doit à l'acheteur le contrôle technique. Si il y a une contre visite cela n'empêche pas la vente mais au moins au vu de la loi l'acheteur sait ce qu'il achète.
Un jour j'ai surpris une discussion où une personne conseillait à son ami qui venait d'acquérir un véhicule sans contrôle technique de porter plainte puisque le vendeur à enfreint la loi.
Dans mon cas, j'ai acheté le bj en connaissance de cause. Je voulais trouver une base plus ou moins à restaurer. Il n'était évidemment pas en état au moment de l'achat de passer le CT. Je savais donc que je ne pourrais pas faire la carte grise dans l'immédiat et que bien sûr je ne me retournerais pas contre le vendeur.

Je ne pense pas que la question en jeu soit "est-ce interdit de voler ou de ce faire prendre?". Il est plutôt question de savoir comment peut-on acheter un véhicule qui ne peut plus passer au CT afin de le restaurer et obtenir ensuite la carte grise. Il y a, je pense, plus d'un BJ dans cette situation et heureusement que cela n'arrête pas les passionnés comme nous!

Re: Questions CG

Posté : sam. 24 oct. 2020, 16:28
par Macpiche
selva a écrit :Par contre selon ton expérience on peut faire une CG avec un contrôle technique qui nécessite une contre visite ?
Selon mon expérience, je ne peux pas te répondre du fait que j'ai fait en sorte de ne pas avoir de CT avec une contre visite. En revanche je ne peux que confirmer ce que dit la loi. La demande de carte grise est possible avec un CT avec contre visite.

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 06:01
par selva
J'étais juste intervenu pour préciser que légalement le vendeur doit le CT a l'acheteur contrairement à ce que laissaient entendre certaines réponses.
Lorsque je recherchais ma 2cv j'en ai vu des filous qui savaient très bien que leur voiture serait recalée au CT et qui cherchaient un pigeon avec des excuses bidons du style il n'y a aucun souci c'est juste que je n'ai pas le temps de la passer au CT.... Allez je vous baisse le prix de 100 ou 200€ et vous vous en chargerez...
Heureusement qu'il y a des lois pour protéger les personnes qui font trop facilement confiance face à ces arnaqueurs

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 07:42
par ledoc48
Y-a_t'il un médiateur dans le coin ????
Pour moi, JJ et selva, vous avez bien raison, si vous souhaitez acheter et/ou immatriculer un véhicule en vu d'arpenter nos routes et chemins ouverts à la circulation, il vous faut le CT valide.
Vous avez bien raison aussi de me reprendre avec les textes en référence pour un NON, car en effet, depuis 2009 nous ne pouvons pas vendre un véhicule de plus de 4 ans sans son CT valide, si ce véhicule est destiné à la circulation. Sauf à un professionnel de l'automobile.
Pour moi, mon voisin et ami, et respectivement, j'ai pu acheter mon BJ en 2016, remplir, envoyer et faire enregistrer mon titre de propriété via le certificat de session, le tout sans CT, bien entendu je ne pouvez pas rouler "légalement". L'immatriculation est venu 12 mois plus tard après le CT. Pour les accros de l'administration, il existe une démarche "retrait de circulation", citée plus haut, pour éviter toute surprise et d'éventuelles "poursuites judiciaires". Pour mon ami, il a acheté un Bj en 2018 sans carte grise (perdu), rempli, envoyé et fait enregistré le certificat de session pour devenir propriétaire, fait une démarche FFVE, passé le CT, fait une demande de nouvelle CG qui vaut autorisation de circuler, reçu son sésame et ... un heureux de plus.
Chacune des expériences est bonne à attendre et n'est pas forcément "hors la loi", les textes administratifs peuvent se contredire mais il en existe un qui vous sauve.

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 08:28
par selva
Je te dis simplement que lorsque j'ai recherché ma 2cv j'ai croisé des arnaqueurs qui voulaient vendre une merde au prix d'une voiture en bon état et pour ce faire ils racontaient que le CT de moins de 6 mois n'était pas obligatoire pour la vente que l'acheteur pouvait très bien et faire lui même. Et que je suis content qu'il existe une loi pour protéger certains acheteurs de ces filous. Tout le monde ne s'y connait pas en voiture.

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 09:10
par Macpiche
En fait nous sommes tous d'accord sur le fond et disutons juste de la forme!!! Mais le plus important c'est qu'on puisse faire rouler nos joujous avec les papiers qui vont bien et se retrouver pour partager nos differentes expériences à travers le forum, un rasso ou autre!!! Je découvre un peu plus ce forum à chaque connexion et quel régal! Une vrai mine d'or!

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 18:08
par jean-jerome
Toutes les transactions doivent se faire de gré à gré; lorsque l’on achète un véhicule à restaurer on sait très bien qu’il sera difficile d’avoir un ct qu’il soit valide ou pas. Le problème c’est lorsqu’on a un ct valide et que le véhicule s’avère être une poubelle (ct de complaisance) là en l’occurence il y a tromperie et il est possible de poursuivre et le vendeur et le centre de contrôle . C’est le soucis que j’ai eu lors du rachat de l’ancien 45 de mes parents : un ct de complaisance mais je m’en moquais car le but est une restauration totale

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 19:06
par selva
Le vendeur n'était pas gendarme?

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 19:45
par jean-jerome
selva a écrit :Le vendeur n'était pas gendarme?
Pas tout à fait : policier municipal dans le vaucluse, et il avait demandé à un ami à lui qui était gendarme de tracer les origines du toy pour moi.

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 19:47
par selva
Policier municipal et il fait un CT de complaisance, on ne peut vraiment faire confiance à personne.

Re: Questions CG

Posté : dim. 25 oct. 2020, 21:28
par jean-jerome
selva a écrit :Policier municipal et il fait un CT de complaisance, on ne peut vraiment faire confiance à personne.
Il n’avait certainement pas dit au contrôleur qu’il comptait vendre le véhicule car dans ce cas je ne pense pas que le contrôleur aurait accepté de le faire.
Et quand j’ai vu le toy je me doutais bien que je trouverais des «loups ».

Re: Questions CG

Posté : lun. 26 oct. 2020, 05:39
par selva
Donc le plus malhonnête dans l'histoire c'est bien le policier municipal

Re: Questions CG

Posté : lun. 26 oct. 2020, 10:57
par Bastoun le sudiste
Donc si je reformule nos nombreuses contributions et dans le but de sauver une ancienne et non pas d'arnaquer ou coincer qui que ce soit :
1- La règle dit qu'il faut un CT valide de moins de 6 mois pour vendre un véhicule d'occasion
2- Mais un CT refusé pour un défaut non critique peut suffire pour réaliser la transaction et faire la nouvelle CG.
3- Si le véhicule est dans l'impossibilité de rouler, et que le CT sera refusé pour une défaillance majeure (ce qui bloquerait de toute façon la nouvelle carte grise), dans ce cas on peut quand même officialiser la transaction et le transfert de propriété en envoyant le certificat de cession CERFA N°15776*01 à la date effective de la transaction. En revanche cela expose le vendeur à ce que l'acheteur se retourne contre lui pour la vente d'un véhicule non conforme.
Ensuite on peut effectuer la restauration pour aller réaliser le Contrôle Technique et une fois obtenu sans défaut majeur, faire la demande de nouvelle carte grise.

Du coup dernier point à valider, Macpiche, LeDoc, ça veut dire que vous avez présenté l'ancienne carte grise du vendeur lors du passage du CT ? Elle était barrée avec une date de un an auparavant ? Et ça n'a pas posé de difficulté ?
Merci encore !

Re: Questions CG

Posté : lun. 26 oct. 2020, 11:39
par nbcnb
Macpiche a écrit :
selva a écrit :Par contre selon ton expérience on peut faire une CG avec un contrôle technique qui nécessite une contre visite ?
Selon mon expérience, je ne peux pas te répondre du fait que j'ai fait en sorte de ne pas avoir de CT avec une contre visite. En revanche je ne peux que confirmer ce que dit la loi. La demande de carte grise est possible avec un CT avec contre visite.
sauf si la contre visite comporte un defaut critique ............. auquel cas CG impossible à faire
si CT pour defaut majeur , c'est bon

malheureusement , Un vioeux BJ aura à coup sur plusieurs defauts critiques............