Questions CG

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Bastoun le sudiste
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Re: Présentation JP

Messagepar Bastoun le sudiste » ven. 16 oct. 2020, 11:49

Oui on peut, mais enfin quelque soit le véhicule dont on parle, ça répond bien à la question de départ sur la vente avec ou sans CG / CT il me semble. On parle pas du dernier match PSG OM.

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Bastoun le sudiste
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Messagepar Bastoun le sudiste » ven. 16 oct. 2020, 12:20

jean-jerome a écrit :
Bastoun le sudiste a écrit :Oui on peut, mais enfin quelque soit le véhicule dont on parle, ça répond bien à la question de départ sur la vente avec ou sans CG / CT il me semble. On parle pas du dernier match PSG OM.

Mon message ne s’adresse pas seulement à toi c’est que là on est dans la rubrique des PRÉSENTATIONS qui sert aux PRÉSENTATIONs


Entendu, je remercie pour les réponses, et effectivement ce serait bien mieux dans un sujet sur les cartes grises, qui sont déjà nombreux, mais c'est il faut les droits pour déplacer, et je sais que c'est fastidieux et ça demande un peu de temps...

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selva
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Messagepar selva » lun. 19 oct. 2020, 05:25

Bonjour
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
Le contrôle technique est obligatoire lors d'une vente sauf dans les cas cités.
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Messagepar ledoc48 » lun. 19 oct. 2020, 06:27

selva a écrit :Bonjour
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
Le contrôle technique est obligatoire lors d'une vente sauf dans les cas cités.


Il est bien cité : «La preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule».

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Messagepar Bastoun le sudiste » lun. 19 oct. 2020, 16:41

Merci pour la création du sujet.
Dans mon cas c'est comme le gars qui veut aller à la Poste chercher ses papiers en recommandé, et on lui demande ses papiers pour lui donner le reco...
Parce que si je me tape un refus pour défauts majeurs, si j'ai bien suivi ça bloque la création d'une nouvelle carte grise...
Et je n'ai aucune idée de comment ça se passe pour demander une carte grise après coup avec mon seul papier de cession CERFA qui lui sera antérieur et bien plus vieux...
Je vais appeler un centre directement et leur demander conseil.

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Messagepar Macpiche » mer. 21 oct. 2020, 19:24

Hello les p'tits amis du BJ!

De par mon expérience avec l'achat du 46, je peux vous confirmer que vous pouvez acheter un véhicule sans contrôle technique. Rien ne bloque techniquement. Il faut par contre faire tous les papiers nécessaires à une vente ordinaire. Il ne vous reste plus qu'à faire en sorte que le véhicule puisse par la suite passer le CT (même avec une contre visite) puis faire votre demande carte grise. Cela a pris un an pour moi. et j'ai reçu ma carte grise ce matin!
Modifié en dernier par Macpiche le sam. 24 oct. 2020, 10:52, modifié 1 fois.
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Messagepar selva » ven. 23 oct. 2020, 05:33

Tout est possible, certains pensent bien que ce n'est pas de voler qui est interdit mais de ce faire prendre. Mais légalement, afin d'éviter de mauvaise surprise, le vendeur doit à l'acheteur le contrôle technique. Si il y a une contre visite cela n'empêche pas la vente mais au moins au vu de la loi l'acheteur sait ce qu'il achète.
Un jour j'ai surpris une discussion où une personne conseillait à son ami qui venait d'acquérir un véhicule sans contrôle technique de porter plainte puisque le vendeur à enfreint la loi.
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Messagepar selva » ven. 23 oct. 2020, 05:37

Par contre selon ton expérience on peut faire une CG avec un contrôle technique qui nécessite une contre visite ?
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Messagepar ledoc48 » ven. 23 oct. 2020, 08:22

Aucune ''loi'' impose le contrôle technique pour une transaction.
La ''loi'' l'impose pour immatriculer et/ou circuler.
D'ailleurs, ce peut-être un bon levier de négociation lors d'un achat.

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Messagepar jean-jerome » ven. 23 oct. 2020, 08:43

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
Toutes les autres possibilités peuvent exister mais ne sont pas légales et seront caduques en cas de recours et le vendeur ( même de bonne foi) qui ne fournit pas de ct risque d’avoir des soucis judiciaires. Le monde est devenu tellement procédurier.
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Messagepar Bastoun le sudiste » ven. 23 oct. 2020, 09:46

Me concernant le problème n'est pas une question de bonne ou mauvais foi, le véhicule n'a pas roulé depuis 84, et la propriétaire est incapable elle aussi de réaliser le CT, et encore moins remorquer le véhicule. L'enjeu était avant tout de sauver la voiture d'un hiver sous la neige, ça c'est fait.
Ma question était de savoir si l'on peut réaliser le CT a posteriori après l'achat en étant non pas le vendeur, mais l'acheteur nouveau propriétaire, et Macpiche confirme donc que oui, je l'en remercie.
Je ne vais donc pas rester bloqué avec l'ancienne CG comme le gars qui va à la poste chercher son recommandé contenant ses nouveaux papiers d'identité... :tmi:

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Messagepar selva » ven. 23 oct. 2020, 17:41

ledoc48 a écrit :Aucune ''loi'' impose le contrôle technique pour une transaction.
La ''loi'' l'impose pour immatriculer et/ou circuler.
D'ailleurs, ce peut-être un bon levier de négociation lors d'un achat.

Si justement et comme le dit très bien Jean-Jérôme si le vendeur ne le fait pas il s'expose à des poursuites judiciaires.
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Messagepar ledoc48 » ven. 23 oct. 2020, 19:00

selva a écrit :
ledoc48 a écrit :Aucune ''loi'' impose le contrôle technique pour une transaction.
La ''loi'' l'impose pour immatriculer et/ou circuler.
D'ailleurs, ce peut-être un bon levier de négociation lors d'un achat.

Si justement et comme le dit très bien Jean-Jérôme si le vendeur ne le fait pas il s'expose à des poursuites judiciaires.


Ok suivant le texte présenté par JJ. Mais comment interpréter le texte concernant: Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation

https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... irculation

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Messagepar selva » ven. 23 oct. 2020, 20:51

Quelle est la différence entre le lien de Jean Jérôme et le mien ?
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Messagepar jean-jerome » ven. 23 oct. 2020, 21:44

selva a écrit :Quelle est la différence entre le lien de Jean Jérôme et le mien ?

Ouppssssss j'avais pas vu ton lien et en effet c'est le même que j'ai posté.

Il y à quelques années un ami avocat m'avait (pour la vente d'un camion) fait une sorte d'attestation à faire signer à l'acheteur qui stipulait que le véhicule était vendu sans garantie ni ct tel que vu, essayé et agréé par l'acheteur ou son représentant ; tout en me mettant en garde sur le fait que ce document n'avait pas de fondement légal et qu'en cas de procédure un juge pouvait dire qu'il s'agissait d'une clause abusive.
En tout cas, à l'époque, si l'acheteur avait refusé de signer ce papier je ne lui aurait pas vendu le camion.
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