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Migoo
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Messagepar Migoo » mer. 05 déc. 2018, 13:57

Ce matin je cherchais un truc sur le site de la DREAL et je suis tombé là dessus.

"Véhicule de collection :

Un véhicule de collection est géré par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), qui atteste qu’il a plus de 30 ans d’âge et qu’il peut être immatriculé en véhicule de collection :
FFVE

L’article R. 311-1 alinéa 6.3 du code la Route précise la définition des véhicules de collection :
extrait du code de la Route

Pour rappel, les véhicules dits de collection ne peuvent pas subir de modification substantielle du châssis, de la carrosserie (y compris le nombre de places), du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur.
Ces véhicules ne peuvent pas être modernisés, ni modifiés.
La classification en véhicule de collection est difficilement réversible.

Les véhicules importés avec mention "Oldtimer", "Ancêtre",… sont traités comme des véhicules de collection."

Donc en cg collection toute DA si elle n'est pas d'origine, toute amélioration comme les freins a disques, est interdite.

J'ignore les sanctions, mais si un jour mes contrôles techniques sont équipés des fiches conformité des fabricants ..
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Messagepar nbcnb » mer. 05 déc. 2018, 14:57

tout est dans le ''modification substantielle '' !!!!!!!

qui veut tout dire et rien dire........ et qui bien plaidé par un bon avocat .........

quant aux CT c'est pas demain la veille qu'ils vont savoir si UN bj40 avait la DA ou si un BJ42 ne l'avait pas !!!!!!!!!!!!
ou si une De dion Bouton de 1910 avait des roues en 20 ou 24 ou ..............
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sam
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Messagepar sam » mer. 05 déc. 2018, 15:29

Et qui est capable de me dire aujourd'hui si une Mustang 1964 avait des freins à disques, une DA, des freins assistés, une clim, un pont court ou long, l'option carbus qui va bien, etc...
Certaines marques ont des archives très précises, d'autres pas... Je ne parle même pas des options montées en concession.

Il est quasiment impossible, pour une modification sans anachronisme, de savoir si cela a été fait en usine, en concession, ou par un des multiples propriétaire. Un BJ avec une DA de LJ, oui, c'est une modification facile à repérer. Un BJ4 à partir de 1980 avec une DA de BJ4, je ne sais pas dire s'il est sorti d'usine avec ou sans.
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Messagepar bj42 » sam. 08 déc. 2018, 08:33

un truc bizarre aussi sur la demande
une photo du moteur ET une photo du moteur dans le vehicule avec les numeros moteur....si on traite cette phrase comme un texte de loi, il faut une photo du moteur (soit dehors soit dans le vehicule) et une autre montrant que le moteur est dans le vehicule mais on doit pouvoir lire le numero du moteur....

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sam
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Messagepar sam » sam. 08 déc. 2018, 10:16

Oui. C'est ambigu.
Moi je le comprends comme cela :
- une photo capot ouvert, où l'on voit le moteur et un élément reconnaissable la voiture (couleur, ou immatriculation, ou plaque constructeur)
- une photo du n° moteur prise comme tu peux entre les câbles et autres durites.
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Messagepar Migoo » sam. 08 déc. 2018, 10:26

Les ct peut être pas, mais la FFVE est devenue plus dure pour délivrer ses attestations (en 2014 pour la mienne pas besoin de numéro de moteur ..).
Ses contrôleurs ont une bibliothèque de certificats de conformité et elle n'a pas intérêt a délivrer d'attestation non conforme.
sur mon certificat de conformité, Mr Toyota est precis:
taille des pneus, nb de cylindres, pas de suralimentation, ref du silencieux et niveau sonore, boite 4 vitesses, freins a tambour a deux pistons, carrosserie bachee avec option hard top (ouf sauvé), type de feux et emplacement exact ...
demain, avec les miracles du digital, la ffve peut partager ces données avec les ct qui les auront directement sur leur petite tablette pour un véhicule de collection.
freins a disques, feux led, gros pneus, turbo, glasspack .. peuvent avoir des conséquences sur l'attribution de la cg.
inutile pour le contrôleur de connaître les véhicules par coeur, la tablette liste ces points un par un et il n'a qu'à vérifier.
pas sûr que ça fonctionne pour un véhicule de 1966 ou 67 mais si la ffve a le certificat de conformité correspondant les cartes grises collection peuvent coûter cher.
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Messagepar sam » sam. 08 déc. 2018, 12:02

Tu as raison pour les véhicules mis en circulation en France ou importés avec un certificat de conformité.

Reste le cas des véhicules importés après leurs 30 ans... ou avec une RTI.
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Messagepar jean-jerome » sam. 08 déc. 2018, 12:57

sam a écrit :Tu as raison pour les véhicules mis en circulation en France ou importés avec un certificat de conformité.

Reste le cas des véhicules importés après leurs 30 ans... ou avec une RTI.

D’accord avec toi mais les véhicules importés avec RTI ne doivent toutefois pas être « majoritaire  » dans les véhicules de collection.
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Messagepar nbcnb » dim. 09 déc. 2018, 12:42

Le numero du moteur n'est pas obligatoire , suffit de leur signaler qu'il n'ets pas lisible ou que tu ne l'as pas trouvé ( c'est ce que l'on ma repondu à la ffve )
par contre , photo du moteur dans le vehicule est indispensable
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Messagepar bj42 » lun. 10 déc. 2018, 07:04

ok


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