Achat sans carte grise

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bj4243
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Achat sans carte grise

Messagepar bj4243 » mar. 29 mai 2018, 21:01

L intitulé est : achat sans carte grise ou carte grise pas au nom du vendeur ( cas d une vente en chaîne). Je lance le sujet dans la taverne afin de recueillir le point de vue des uns et des autres. Faut il acheter un tel véhicule ? Le sujet a son intérêt car peu ou pas de réponse claire sur le net ( j ai cherché )

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jean-jerome
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Messagepar jean-jerome » mar. 29 mai 2018, 21:17

Dans le cas d'une vente en chaîne ,légalement il faudra faire toutes les cartes grises.
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sam
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Messagepar sam » mar. 29 mai 2018, 21:25

Cas d'une vente en chaine, Est-ce encore possible maintenant que tout est informatisé ? Est-ce que les vendeurs successifs n'ont pas une formalité de cession à faire chacun sur leur compte ANTS ?

Véhicule sans carte grise, s'il a plus de 30 ans, tu dois pouvoir en refaire une avec la FFVE, si la provenance est limpide. Documents de succession, ou de cessions depuis le dernier propriétaire connu.
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Migoo
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Messagepar Migoo » mar. 29 mai 2018, 22:03

Je ne sais pas pourquoi ... mais je m'abstiendrais ..

Le seul cas où le vendeur puisse vendre sans CG et CT, c'est quand le certificat de cession porte la mention "pour pieces" et que le prix correspond à cette mention (a la louche dans les 50% de rabais)

Sinon l'acheteur a le droit d'exiger, même après l'achat, que le vendeur s'acquitte de ses obligations en fournissant - a ses frais - ces documents.

le delai de prescription (quand l'acheteur n'a plus le droit d'exiger quoi que ce soit) est de 5 ans.
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Messagepar nbcnb » mer. 30 mai 2018, 09:36

avec L' ANTS , c'est fini
les cartes grises en chaine ne sont plus possibles
sans carte grise du tout ou sans carte grise au nom du vendeur = bon pour la piéce
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Messagepar ledoc48 » mer. 30 mai 2018, 11:16

Reste la solution FFVE, une fois le certificat d’authenticité obtenue tu dois pouvoir obtenir un certificat d'immatriculation véhicule d'époque.
Pour ma part j'ai un dossier en cours à la FFVE pour une Peugeot 504 et mon collègue c'est pour BJ40 sans carte grise dossier en cours d'immatriculation.

Il faut juste être patient, la FFVE a une tonne de dossier depuis le nouveau contrôle technique.

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Messagepar nbcnb » mer. 30 mai 2018, 11:29

le pb ne sera pas la FFVE , tu vas avoir l'attestation sans pb meme sans carte grise , un certificat de vente suffit
mais ensuite .............. l'ANTS

Un ami a un dossier bloqué depuis 3 mois sans aucunes nouvelles........ et aucun contact possible
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Messagepar ledoc48 » mer. 30 mai 2018, 11:34

Voilà se que dit la FFVE:

- Première immatriculation en collection pour une sortie de grange ou pour une importation d'un véhicule de plus de 30 ans

Au moment où nous rédigeons cette page, il subsiste encore quelques difficultés pour la réalisation de ces formalités en ligne, nous travaillons avec le Ministère concerné afin d'améliorer les outils dans les meilleurs délais.

Nous ne pouvons qu'inciter ceux qui ne sont pas pressés à retarder leurs démarches de quelques semaines afin de permettre aux services concernés d'apporter les adaptations nécessaires aux nouveaux outils.

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Messagepar Migoo » mer. 30 mai 2018, 12:03

la FFVE annonce que son attestation permet d'immatriculer un solex
la pref le refuse
or c'est elle qui a le dernier mot
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Messagepar nbcnb » mer. 30 mai 2018, 12:14

Les prefs n'existent plus pour les cartes grises, les services ont éte démantelés
la FFVE delivre son attestation et ensuite c'est demerde toi avec ANTS ........
et c'est justement là le soucis............. ça bugge grave et aucun interlocuteur ............
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Messagepar ledoc48 » mer. 30 mai 2018, 15:02

Ok, rien ne vaut un bon interlocuteur, même un de la préfecture. Vive le service public. Je vous dirais quand mes dossiers serons aboutis (s'ils le sont un jour).

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Messagepar Migoo » mer. 30 mai 2018, 16:04

si tu as acheté le véhicule il y a moins de 5 ans tu peux encore agir.
ce n'est que mon avis ...
:inlove: BJ 43 :inlove: 8) On ne fait bien que ce que l'on fait avec passion :emo:

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Messagepar selva » mer. 30 mai 2018, 21:08

Migoo a écrit :Je ne sais pas pourquoi ... mais je m'abstiendrais ..

Le seul cas où le vendeur puisse vendre sans CG et CT, c'est quand le certificat de cession porte la mention "pour pieces" et que le prix correspond à cette mention (a la louche dans les 50% de rabais)

Sinon l'acheteur a le droit d'exiger, même après l'achat, que le vendeur s'acquitte de ses obligations en fournissant - a ses frais - ces documents.

le delai de prescription (quand l'acheteur n'a plus le droit d'exiger quoi que ce soit) est de 5 ans.


Je pense qu'entre particulier ce n'est plus possible :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Qu ... our-pieces
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Messagepar Migoo » mer. 30 mai 2018, 21:24

Donc simple .. la vente sans cg est impossible et celui qui s'y risque peut etre planté par l'acheteur, qui a ensuite le droit d'exiger du vendeur qu'il lui fournisse la cg a ses frais ...
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Messagepar bj4243 » ven. 01 juin 2018, 19:12

J ai jeté un pavée dans la marre car j ai la réponse au sujet que j ai lancé. Je voulais juste avoir la réflexion des uns et des autres.... il s avére qu il n y a pas de bonne ou mauvaise réponse mais que du bon sens :). Les réponses que l on trouve ici sont à l image de celles qu on trouve sur la net et il n en ressort rien de clair. Voici donc la solution. Vous pouvez très bien acheter et immatriculer un véhicule en l absence de carte grise ou en cas d vente en chaîne mais il y a des conditions. La procédure qui suit ne concerne que les véhicule de 30 ans et répondant aux critères collection, à savoir notamment l arrêt de la production . La première étape est celle de la ffve. La ffve vous adressera une attestation de datation et de caractéristiques. Mais le nom donne à ce document est trompeur, cela est plus qu une attestation c est le gral qui vous permettra l immatriculation en série collection. La ffve reconnue d utilité publique dispose d un véritable pouvoir, aux vues des photos elle pourra décider de vous adresser ou pas l attestation ( j ai connu un premier refus). Puis l attestation en main passage au contrôle technique avec l attestation ( directement 5 ans). Ensuite c est l ants. Durée d instruction proche de deux semaines dans la rubrique autre demande. Produire attestation ffve, certificat de propriété établi par tous moyens, certificat d assurance, cerfa demande immatriculation, permis et autres.... et suivez le guide. Dans mon cas ma première demande a été rejetée au motif qu il y avait vente en chaine et pas de carte grise au nom du vendeur.... alors recours administratif a titre gracieux toujours sur ants, et j ai trouver une instructrice qui a pris les argument suivant en compte me permettant de finaliser mon dossier. A savoir le contrôle technique des véhicule non roulant ayant été supprimer en 2009, mon vendeur n a pas pu mettre la carte grise à son nom avant de me le vendre pour pièce, et que celui-ci n est plus joignable. De plus partons alors du principe que le véhicule est totalement dépourvu de carte grise et l attestation ffve permet de faire une immatriculation en série collection. Bon j invente rien c est le résultat de ma propre expérience après un mois sur l ants je viens de recevoir mon accord de carte grise et viens de faire le paiement en ligne pour finalisation. Précision l ancien certificat n était pas au format SIV mais dans l absolu cela semble reste possible. Je remercie la ffve pour tous les bons conseils en vue de l immatriculation et mon interlocutrice ants qui travaille avec un programme totalement inadapté la faute viens de la. Honte aux informaticiens ants. Acheter sans carte grise ou carte grise pas au nom du vendeur à un prix ... il faut refuser de payer le prix fort pour un tel vehicule, au maximum 50 % du prix. Récapitulatif en détail : 3 mois de procédure ffve avec un premier refus de délivrance. Un mois de procédure avec l ants comprenant un premier refus et deux bugs informatiques, et un recours gracieux. J attends donc à présent ma carte grise mais je ne suis peut être pas à la fin de mes ennuis car lors du paiement sur le reçu de transaction il convient d appuyer sur le bouton «  veuillez cliquer ici pour valider votre paiement » le problème c est qu il y a deux boutons de mêmes tailles et totalement identique j ai cliqué sur le premier .... à suivre honte aux informaticiens et nos politiques, le personnel de l ants font leur boulot


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