Question carte grise ?

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Yukon05
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Question carte grise ?

Messagepar Yukon05 » lun. 07 août 2017, 09:30

Bonjour à tous, je me pose la question depuis 6 mois, dois je passer mon bj42 de 82 en collection ou pas, en effet je ne m'en sers pas pour le boulot mais uniquement pour la balade. J'habite en montagne et chaque fois que je passe l'anti pollution je balise car p'tin il fume !!!! Dans les tours , certainement du à l'altitude.
Puis surtout je vais attaquer sa rénovation totale l'Annee prochaine et j'ai peur qu'avec leur nouveau contrôle technique je me retrouve avec un véhicule qui m'aura coûtait un bras et qui sera inutilisable....
Qu'en pensez vous ?
Régis
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Messagepar henri » lun. 07 août 2017, 09:57

J'ai passé en collection mon BJ 46 il y a 3 mois.Je pense qu'il n'y a que des avantages.Tu peux circuler librement,la seule restriction concerne un usage professionnel du véhicule.
Je vais passer un contrôle technique au mois de septembre et après tranquille!!
L'important c'est de passer le CT avant mai 2018.
En conclusion dépêche toi de passer ton BJ en collection!
Rien n'est moins sûr que l'incertain.

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Yukon05
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Messagepar Yukon05 » lun. 07 août 2017, 13:51

Qu'elle est la procédure exacte, faut il aller en préfecture ou y a t'il' des sites pour effectuer la modification ?
Régis
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Messagepar nbcnb » lun. 07 août 2017, 15:35

faut d'abord un controle technique sans contre visite
ensuiite tu vas en prefecture pour faire la demande et signer un imprimé pre rempli ainsi que le demande d'immat en collection
tu paies dans les 50 € et termé
prochain controle 2 ans apres et ensuite tous les 5 ans
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Messagepar henri » lun. 07 août 2017, 15:53

Yukon05 a écrit :Qu'elle est la procédure exacte, faut il aller en préfecture ou y a t'il' des sites pour effectuer la modification ?

Tu vas sur google,"véhicule de collection",toute la procédure y est expliquée en détail.
Rien n'est moins sûr que l'incertain.

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Messagepar AJMA11 » lun. 07 août 2017, 18:50

attention !
modification récente de la procédure que ce soit à l'occasion d'un achat ou que l'on soit déjà propriétaire d'un véhicule en CGN de plus de 30 ans
désormais il faut aussi présenter une attestation (payante) du constructeur ou du représentant en France ou de la FFVE

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1925

racket... qui a dit racket ?

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Messagepar henri » lun. 07 août 2017, 19:44

AJMA11 a écrit :attention !
modification récente de la procédure que ce soit à l'occasion d'un achat ou que l'on soit déjà propriétaire d'un véhicule en CGN de plus de 30 ans
désormais il faut aussi présenter une attestation (payante) du constructeur ou du représentant en France ou de la FFVE

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1925

racket... qui a dit racket ?

Non!!Il faut présenter cette attestation en cas d'absence de carte grise.Je répète:j'ai fait la démarche il y a quelques mois,j'ai obtenu ma carte grise de collection sans problème.
Je ferai passer le CT à mon brave BJ au mois de septembre comme prévu,il y a deux ans.
Rien n'est moins sûr que l'incertain.

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Messagepar Yukon05 » lun. 07 août 2017, 23:39

Bien apparament cette attestation est obligatoire , quelqu'un aurait un éclaircissements sur cette attestation?
Cela date du 24 mai 2017 en modification du décret de 2009
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Messagepar AJMA11 » mar. 08 août 2017, 00:10

@henri, tu as raison pour la procédure en vigueur il y a 3 mois, mais tu as eu la chance de passer juste avant ...

confirmation sur le site de la FFVE sur la nécessité d'une attestation pour toute demande de passage en collection :

"...Depuis le 9 juin 2017, tout véhicule dont le propriétaire souhaite le faire passer de carte grise normale à carte grise collection..."


le texte complet est ici : http://ffve.org/Procedure_obtention_att ... arte_grise
le formulaire de demande d'attestation FFVE ici http://ffve.org//files/docs/Formulaire% ... ssable.pdf (cas n°5)

cela fait donc à peine 2 mois que cette mesure est applicable

comme indiqué sur le site officiel http://www.service-public.fr il y a 3 possibilités pour fournir l'attestation demandée (il s'agit à peu près de l'équivalent du certificat européen de conformité ou COC) :
la FFVE (60 €)
le constructeur (donc Toyota Japon)
le représentant en France du constructeur (Toyota France)

d'après les posts que j'ai lu sur ce forum, Toyota France (à la différence de nombreux autres constructeurs et importateurs) semble pour le moins réticent à fournir la dite attestation...
certains constructeurs ou importateurs sont moins chers que la FFVE, d'autres beaucoup plus chers, certains imposent même une expertise du véhicule pour en vérifier la conformité au type homologué...

ce serait intéressant que ceux qui vont tenter le coup, fassent part de leurs expériences...

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Messagepar henri » mar. 08 août 2017, 08:19

Le plus simple,téléphone à la préfecture dont tu dépends et tu leur demande la procédure à suivre ou,si tu connais bien le maire de ta commune demande lui de téléphoner comme ça tu seras sur d'avoir une réponse.
Rien n'est moins sûr que l'incertain.

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Messagepar Migoo » mar. 08 août 2017, 16:03

Mon humble expérience

Le certificat de conformité est demandé par la FFVE pour obtenir l'attestation

Or Toyota France a informatisé ses services en 1980 et ne peut pas fournir de certificat antérieur à 1980

J'ai eu la chance de tomber sur une dame très gentille qui a rédigé une explication écrite avec en tête Toyota à l'attention de la FFVE

Ce qui a permis à la FFVE de m'adresser une attestation

Dont la préfecture n'a rien à cirer d'ailleurs puisqu'elle a toujours refusé de me délivrer une carte grise ...

En résumé si votre série 4# est antérieur à 1980 et si vous n'avez pas encore de certificat de conformité .. Bon courage
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Messagepar AJMA11 » mar. 08 août 2017, 18:54

les véhicules japonais ont longtemps constitué une exception en France !!!
en 1981, quand j'ai ramené mon BJ, pourtant importé en 1976 et homologué en France par Toyota France avant son départ pour l'étranger (mais avec une carte grise export en ww275), fiche d'homologation signée par Toyota France à l'appui, j'ai dû non seulement le faire passer au Mines (réception à titre isolé), mais attendre que le Ministère de l'Economie l'inscrive sur le quota d'importation de véhicules japonais et me fournisse l'attestation correspondante... en tout, ça a pris 6 mois !

et comme ton cas le prouve malheureusement, Toyota France fait délibérément de la résistance, mais comme aucune loi ne l'oblige à délivrer un COC, ça n'est pas près de changer

en cas d'importation,lorsqu'on pouvait faire établir le COC, on pouvait faire une carte grise normale sans avoir besoin de l'attestation de la FFVE : ce que j'ai fait il y a moins d'un an pour une ancienne de 1971 importée d'Italie, (reste à vérifier si c'est toujours possible...)
ce n'est pas le choix que j'ai fait, mais à priori, cela suffisait aussi pour demander une carte grise collection à l'époque (en fait une simple attestation de conformité à un type homologué en France aurait suffi dans ce cas)

la demande de présentation du COC à la FFVE n'apparait dans aucun des 5 cas (dont l'importation) du nouveau régime (voir le formulaire http://ffve.org//files/docs/Formulaire% ... ssable.pdf )
traditionnellement, l'attestation de la FFVE servait notamment pour permettre l'immatriculation en CG collection d'un véhicule ancien importé pour lequel il n'est pas possible d'obtenir un COC dans la mesure où il n'a jamais été importé régulièrement dans un pays européen (cas de nombreux modèles de véhicules US, australiens, sud africains, indiens, chinois et j'en passe...) notamment...

tu devrais peut-être retenter le coup du côté de la FFVE, ou même directement de la préfecture puisque tu as déjà l'attestation de la FFVE (si elle n'est pas périmée)
avec la mise en place de la nouvelle procédure, cela pourrait passer cette fois, (quitte peut-être à changer de préfecture, elles n'ont pas toutes la même interprétation des textes officiels... le français ne sont plus "égaux devant la loi" depuis pas mal de temps, hélas !)
il me semble que c'est le cas de SAM pour l'un des 2 BJ qu'il a ramené du Maroc

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sam
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Messagepar sam » mar. 08 août 2017, 23:12

Je ne me suis pas encore déplacé en préfecture pour la carte grise ( il faut que je m'en occupe...) mais je suis passé par la FFVE pour les attestations des BJ.
D'ailleurs, il faut soit le COC soit l'attestation FFVE pour passer au CT avec un véhicule venant de l'étranger.

La FFVE ne m'a pas demandé de Document de Toyota. Et d'ailleurs, pour un FJ62 jamais commercialisé en France, cela aurait été impossible. C'était en juin dernier.

J'ai essayé auprès de Toyota pour les attestations de conformité. 0 aide. Ni pour le BJ précédemment immatriculé en France (copie de la carte grise à l'appui) ni pour une prius modèle français que ma femme avait acheté sur commande au Maroc en 2011.

Je répète depuis a tout le monde que la seule voiture qu'on n'a pas pu ramener, c'est une hybride aux spécifications françaises !
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