Vendre sans contrôle technique?

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tthomas
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Vendre sans contrôle technique?

Messagepar tthomas » ven. 02 juin 2017, 09:59

Question: j'ai un BJ43 de 1979 que je n'arrive pas à redémarrer ( viewtopic.php?f=1&t=41128 )
Je voudrais le mettre en vente mais donc impossible de passer le contrôle technique car il ne roule pas, et il semble que l'on ne peut pas vendre un véhicule sans le contrôle technique à moins de le vendre sans la carte grise, pour pièces et destiné à la destruction...

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Bastoun le sudiste
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Messagepar Bastoun le sudiste » ven. 02 juin 2017, 10:04

On peut vendre le véhicule avec un contrôle technique en défaut, mais pas sans l'avoir passé.
Va falloir trouver moyen de le démarrer et de le garder donc ! ;-)

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Messagepar tonio45 » ven. 02 juin 2017, 11:21

Le contrôle technique sert à refaire la carte grise.tu peux le vendre sans et l'acheteur passera le contrôle après resto pour faire la carte grise .
BJ45 de 81:1 an et demie de restauration; freins a disque ;DA d`origine
BJ46 de 85:freins a disque ; DA ; boite 5 .treuil meca

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Messagepar jean-jerome » ven. 02 juin 2017, 11:30

tonio45 a écrit :Le contrôle technique sert à refaire la carte grise.tu peux le vendre sans et l'acheteur passera le contrôle après resto pour faire la carte grise .

+1 ce n'est pas légal mais dans la pratique c'est presque toujours comme ça que cela se passe.
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Messagepar AJMA11 » ven. 02 juin 2017, 17:09

+1, si l'acheteur est d'accord pas de problème du moment qu'il peut présenter un CT ok de moins de 6 mois lors de sa demande de carte grise (par contre, s'il n'amène pas son véhicule sur remorque jusqu'au CT... il n'a pas intérêt à croiser des gendarmes curieux :-D )

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Messagepar selva » ven. 02 juin 2017, 18:38

Si l'acheteur est un particulier tu lui dois un CT, même si il est pourri mais au moins il achète en connaissance de cause.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
Tu ne peux plus vendre à un particulier sans CT " pour pièces "
Si l'acheteur n'a pas de parole dans la foulée il porte plainte contre toi.

il semblerait qu'il y ait une astuce pour contourner la lois mais je ne sais pas si c'est vrai
http://droit-finances.commentcamarche.n ... -technique
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Messagepar Bastoun le sudiste » ven. 02 juin 2017, 19:13

Moi je ne voulais pas prendre le risque de me pointer à la préfecture avec l'ancienne carte grise sans CT et de me retrouver bloqué.
Du coup j'ai amenais et préparer moi-même le BJ, qui est passé en plus, ma Toyota est fantastique !
Et encore une fois, le CT peut être négatif, mais il le faut pour les procédures d'immatriculation.
En plus je ne me vois pas restaurer un BJ pendant x mois, sans assurance, si il crame, adieu !
Et il me semble bien que l'on a 2 mois pour régulariser la carte grise suivant l'achat, je ne vois pas trop comment on peut faire traîner...

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Messagepar Migoo » ven. 02 juin 2017, 20:18

Le seul moyen légal de vendre un véhicule sans ct c'est pour pièces et avec une valeur réduite

Sinon c'est s'exposer à pas mal de problèmes, par exemple l'acheteur peut très bien se trouver dépassé par les travaux à faire et demander l'annulation de la vente .. n'importe quel juge de proximité lui donnera raison

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Messagepar selva » ven. 02 juin 2017, 20:21

Migoo a écrit :Le seul moyen légal de vendre un véhicule sans ct c'est pour pièces et avec une valeur réduite
Après chacun fait comme il le sent


Ce n'est plus vrai, le seul moyen de vendre un véhicule sans CT est de le vendre à un pro.
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Messagepar Migoo » ven. 02 juin 2017, 20:23

Alors avec une valeur dérisoire .. :sm11:
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Messagepar badfred07 » ven. 02 juin 2017, 23:04

Salut les bjistes,

Je partage mon expérience: achat d'un 42 fin 2014 sans contrôle technique, le vehicule était non roulant sinon je l'aurais emmené directement au CT pour faire la CG dans la foulée, mais pas possible le vehicule était déjà à moitié demontè et le moteur non tournant (j'ai essayé de négocier avec les gars duCT sans succès)

J'ai réfléchi à la 2eme option , je fais la restauration puis CT ensuite enregistrement de la vente et CG à mon nom. le probleme était la durée du chantier et l'âge avancée du vendeur, j'avais peur de ne pas enregistrer la vente et que mon vendeur trépasse dans le délai avec un merdier administratif au final... :sm2: :sm2:

Donc j'ai opté pour l'option ultime: enregistrement de la vente en préfecture avec suspension de l'autorisation de circuler. Résultat la vente a été enregistrée á mon nom mais plus de carte grise mais une Fiche d'identification du vehicule (FIV), c'est une procédure peu connue utilisée pour les restaurations de voiture collection. Pour récupérer la carte grise, il faut faire un CT avec la FIV (il m'a fallu voir plusieurs CT pour trouver celui qui connaissait ) Donc CT ( 3 défauts avec contre visite) avec le Bj sur un plateau et ensuite direction la préfecture... :sm3:
La j'ai un peu ramer car la procédure de remise en circulation n'est pas connue et il m'a fallu de la patience pour convaincre la personne que cela existait et de chercher la procédure mais après 40 min de palabres j'ai récupéré ma CG ce lundi !!! :rofl:
Par contre je n'ai pas pu l'avoir en collection soit disant parce que mon CT n'était pas vierge, je n'ai pas insisté car la personne au guichet perdait patience... :sm4:
Donc en conclusion achat sans CT possible á ce jour mais tout peut changer dans les administrations de nos jours, si j'avais pu j'aurais pris l'option 1

Pour info:
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754

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Modifié en dernier par badfred07 le ven. 02 juin 2017, 23:15, modifié 1 fois.

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Messagepar Bastoun le sudiste » ven. 02 juin 2017, 23:14

Mouais, ça c'est la vraie vie, et faut avoir la foi pour se taper toute la procédure...

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Messagepar selva » sam. 03 juin 2017, 06:58

sinon une 3eme option : porter plainte contre le vendeur qui en te vendant un véhicule sans CT (voiture de + de 4 ans et vente à un particulier) s'est mis hors la loi.
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Messagepar jean-jerome » sam. 03 juin 2017, 07:19

selva a écrit :sinon une 3eme option : porter plainte contre le vendeur qui en te vendant un véhicule sans CT (voiture de + de 4 ans et vente à un particulier) s'est mis hors la loi.

Oui sauf que le vendeur ne t'as pas obligé à acheter son véhicule et quelqu'un qui achète sans CT sais implicitement que ce n'est pas dans le cadre légal. (nul n'est censé ignorer la loi).
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Messagepar selva » sam. 03 juin 2017, 07:41

Je dis simplement que la loi l'interdit et que dans les 2 situations (vendeur ou acheteur) un retour de manivelle est possible.
En aucun cas je conseillerais de le faire.
J'ai eu des échos (mais pas personnels donc non vérifiés) que dans ce cas la loi aurait tendance à donner raison à la victime, la personne qui peut être lésée par l'absence des indications fournies par un CT, càd à l'acheteur (qui à du certainement joué un peu au naïf).
Imagine que l'acheteur redémarre le BJ et qu'en chemin vers le CT ou pour faire un essai il renverse un piéton parce que les freins étaient défectueux. Je n'aimerais être à la place de, ni de l'acheteur, ni du vendeur car l'avocat de l'acheteur aura vite fait de se retourner contre lui.
tthomas fait comme il veux mais qu'il le fasse en connaissance de cause.
Tous le monde peut enfreindre la loi mais pas vu pas pris, vu pendu.
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